Version 1.0 du 22/12/2020

Les présentes conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent dans le cadre de toutes les relations contractuelles qui pourraient être conclues entre d’une part « le Client » et «le Fournisseur».

1. Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ici aura la signification qui lui est attribuée ci-dessous, à savoir:

• Client: désigne toute personne physique ou morale signataire d’un bon de commande sous format papier ou électronique.
• Fournisseur: désigne la personne physique ou morale qui réalise la (les) prestation(s) ou fournit les produits pour le Client.
• Services: désigne l’ensemble des prestations de toute nature effectuées par le Fournisseur pour le compte du Client.
• G.V: désigne l’abréviation de Conditions Générales de Vente.
• Lettre de Commande: désigne le document préparé et émis par le Fournisseur puis souscrit par le Client et traduisant l’accord auquel sont parvenus les parties suite à la demande.
• Bon à Tirer: désigne l’épreuve contractuelle de la dernière étape avant l’impression.
• Partie: chacune des personnes (Client ou Fournisseur) qui passent un contrat l’une avec l’autre.

2. Objet

Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles le Fournisseur fournit les SERVICES à son Client.

3. Clause général

Les présentes C.G.V s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services fournie par le Fournisseur.

Ces C.G.V précisent notamment les conditions de devis, commande et de règlement de nos factures.

Toute commande passée par un Client auprès du Fournisseur impliquera l’accord définitif et irrévocable de ce Client sur l’ensemble des C.G.V présentées dans ce document.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans cette hypothèse, les Nouvelles conditions seront mises en ligne immédiatement. Votre utilisation effective des Services proposés après publication des Conditions mises à jour vaudra acceptation pleine et entière de celles-ci.

4. Clause de réserve de propriété

La propriété des produits commandés n’est transférée au Client qu’une fois effectué le paiement intégral du prix facturé.

5. Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes C.G.V sont soumises au droit français.

6. Propriété intellectuelle

Tout élément fourni par une partie est protégé par les droits d’auteur et les droits voisins et reste sa seule propriété. En aucun cas le présent contrat n’opère un transfert de droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature que se soit.

7. Cession

le Fournisseur se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés d’un contrat.

Le bénéfice d’un contrat ne pourra être cédé par le Client sans le consentement préalable écrit par le Fournisseur.

8. Devis / lettre de commande

Tous les travaux confiés au Fournisseur doivent être accompagnés d’un devis ou d’une lettre de commande pour certains services daté et signé par le demandeur et comportant l’intégralité des informations nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de manquement à cette règle, le Fournisseur ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution des travaux.

le Client ne peut en aucun cas mettre en cause la responsabilité du Fournisseur après l’acceptation et la signature d’un devis ou d’une lettre de commande.

9. Jeux d’essais

le Fournisseur s’engage à proposer au Client un nombre limité de jeux d’essais, pour les travaux de création graphique, produit graphique et réalisation de maquette, afin que ce dernier puisse s’assurer que la prestation de service commandée correspond au cahier des charges qu’il aura établi préalablement. Afin d’affiner la demande du Client, des échanges donneront lieu à des modifications sur les services cités ci-dessus.

10. Bon à tirer

Pour les travaux d’impression et de fabrication, un Bon à Tirer, signé par le Client dégage la responsabilité du Fournisseur, sous réserve des corrections portées sur le bon.

Les épreuves qui ne respectent pas le procédé final d’impression ne peuvent pas être qualifiées de bon à tirer.

Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du Client, la responsabilité de l’industriel graphique est dégagée. A défaut de bon à tirer, la responsabilité du Client est entière.

11. Livraison

le Fournisseur est tenu au respect des délais de livraison indiqués sur une Lettre de commande ou devis.

Toute livraison fera l’objet d’une facturation spéciale à la charge du Client. Les frais d’expédition par poste, SNCF ou transporteur sont à la charge du Client.

12. Contenu

Bien que le Client dispose d’une totale liberté quant au contenu de son produit personnalisé, l’agence le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser toute demande non-conforme aux lois et règlements en vigueur ou qui ne respecterait pas les copyrights (c), droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur les images ou autres fichiers fournis.

Le Client reste en effet responsable de cette vérification et doit être tenu de fournir les preuves en cas de demande.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement:

• À la pornographie,
• À des programmes piratés,
• À un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit,
• À un caractère portant atteinte aux Droits de l’Homme de manière générale,
• À une activité de jeux de hasard en ligne,
• À la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement),
• À la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement.

13. Prix

Le prix des produits et services mentionnés sont ceux en vigueur au moment de la consultation et validation de la lettre commande ou du devis.

Le Fournisseur se réserve le droit de procéder à des compléments de facturation pour tous travaux supplémentaires commandés par le Client. De même, une majoration d’urgence de 50 à 100% pourra être appliquée pour la réalisation de travaux exécutés dans des délais particulièrement restreints, le week-end ou les jours fériés, après accord préalable du Client.

Certaines prestations peuvent être soumises à la souscription d’un abonnement assorti d’une durée minimum d’engagement.

14. Règlement/ acompte

Lors de l’acceptation des services, le Client complétera et signera un devis ou une Lettre de commande émanant du Fournisseur.

Les travaux sont en principe payables au comptant. Toute autre condition et modalité de paiement devra être indiquée dans le bon de commande ou sur la facture, étant précisé que toute facture sera payable dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de son émission. Des arrhes peuvent être demandées pour certaines commandes. Un compte peut être ouvert après accord du service commercial du Fournisseur et selon les modalités d’usage.

En cas de résiliation du contrat de prestation de service à l’initiative du Client, sans que celle-ci résulte d’une faute, négligence ou omission du Fournisseur, après la signature et la réception d’une Lettre de commande ou d’un devis, un pourcentage de 15% du montant total de facture sera demandé à titre de dommages et intérêts et de compensation pour services rendus. A défaut, aucune indemnisation ne sera due par le Client. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

15. Retard de paiement/ pénalité

Le produit ou service reste la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toute contestation relative à une facture doit être communiquée au Fournisseur par lettre recommandée dans les 10 jours de la date de ladite facture.

Tout défaut ou retard de paiement entraînera, à compter du 1er jour de retard, et conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement ainsi que des pénalités de retard; et ce sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous dommages et intérêts, frais de poursuite et frais de justice auxquels le Fournisseur pourrait prétendre.

Les taux d’intérêt légaux appliqués pour calculer les pénalités de retard correspondent aux taux directeurs semestriels de la banque centrale européenne (BCE) majorés de 10 points.

Après mise en demeure restée sans effets quinze (15) jours après sa réception par le Client, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le travail effectué, sans que cette suspension ne prévale d’un éventuel recours et ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit au profit du Client.

16. Obligation client

le Client s’engage à fournir au Fournisseur des informations justes et actuelles permettant l’exécution des prestations.

Le Client s’engage à fournir au Fournisseur des données loyales et conformes à la législation en vigueur,

le Client est tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation.

Tous les contenus que rend accessible le Client par les services du Fournisseur devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution de ces prestations.

17. Responsabilité du client

le Client s’engage à maintenir une adresse postale valide.

le Client s’engage à informer, le Fournisseur de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, changement de coordonnées bancaires).

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des conséquences que pourrait subir le Client et/ ou les tiers dans l’hypothèse où le Client aurait omis de notifier le fournisseur d’une quelconque modification.

18. Responsabilité du fournisseur

Le Fournisseur ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dommages et retard résultant de la livraison postale ou de la livraison effectuée par un transporteur.

Le Fournisseur ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur toute utilisation faite des produits réalisés.

le Client se devra de vérifier le travail fourni par le Fournisseur avant d’engager l’étape suivante de fabrication.

Dans un délai de 30 jours après la réception des travaux, Fournisseur s’engage à corriger gratuitement dans les 15 jours à compter de sa signalisation par E-mail, fax, courrier tout dysfonctionnement, anomalie ou défaut de réalisation des prestations exécutées, à la condition que le défaut soit inhérent au Fournisseur,

Tout Client est présumé être en possession des droits de reproduction des documents à reproduire, conformément à la législation en vigueur, notamment à la loi du 11/03/57.

19. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielle et à ne pas publier ni divulguer toute information technique ou commerciale confidentielle relative aux services, produits, activités, logiciels, documents techniques, savoir-faire de l’autre partie, et s’engagent à prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter par leur personnel et/ou des tiers.

Elles n’utiliseront les informations reçues que pour l’exécution du contrat.

20. Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. A défaut de règlement amiable, tout litige entre les parties, lié à l’interprétation et/ou à l’exécution de tout contrat et/ou des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

21. Force majeure

le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute et attentat.