Version 1.0 du 25/05/2018

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site jaimevendome.fr (ci-après dénommé « le site »). Constituant le contrat entre l’éditeur du site et l’utilisateur ; l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès au site signifie donc l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site jaimevendome.fr est assurée par la société INFINEXT SAS inscrite au RCS de Blois sous le numéro 890 392 061, et dont le siège social est localisé au 5 rue des écoles, 41100 Vendôme.

Article 3 : Accès au site

Le site jaimevendome.fr permet d’accéder gratuitement à un annuaire de commerçants, entreprises, associations et à un agenda d’événements et promotions à Vendôme et dans les environs. Les services et les informations présentés sur le site jaimevendome.fr sont destinés à être utilisés par les internautes dans les conditions ci-après décrites.

L’accès au Service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. L’accès à jaimevendome.fr est gratuit, hormis la fourniture d’accès et les communications téléphoniques dont les coûts sont directement facturés par les opérateurs.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification. Il est connu et admis que le réseau Internet peut présenter des capacités de transmission inégales et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de l’Internet dans son ensemble.
Notamment, il est connu et admis qu’à certaines périodes de la journée l’accès à l’Internet peut être saturé. Également, il est connu et admis que toute page d’information ou d’image présentée sur Internet peut être téléchargée, imprimée, modifiée, déformée…

En conséquence, jaimevendome.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau, utilisation déviante ou frauduleuse du réseau… et plus généralement de toute difficulté d’accès au site « jaimevendome.fr »

Article 4 : Conditions d’inscription applicables à tous les utilisateurs

L’inscription est un préalable obligatoire pour pouvoir bénéficier des services proposés par jaimevendome.fr.

Peuvent s’inscrire en tant qu’utilisateur les personnes physiques de plus de seize (16) ans, résidant en France.

jaimevendome.fr ne souhaite pas collecter d’informations sur les enfants de moins de seize (16) ans. Lorsque cela s’avère nécessaire, jaimevendome.fr attire explicitement l’attention des enfants sur le fait qu’ils ne doivent pas envoyer d’informations personnelles à jaimevendome.fr. Si des parents ou des tuteurs légaux venaient à découvrir que des enfants sous leur supervision avaient transmis des données personnelles à jaimevendome.fr, nous leur demandons de nous contacter pour faire supprimer ces données. Nous veillerons alors à la suppression de ces données.

Un utilisateur ne peut être détenteur de plus d’un compte sur le Site. L’utilisateur reconnaît assurer seul la confidentialité de son pseudo et de son mot de passe, nécessaires à l’utilisation des services du Site.

L’utilisation du compte utilisateur créé lors de l’inscription est valable pour une durée indéterminée. Jaimevendome.fr se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation ou en cas d’inactivité de plus de douze mois, sans préavis d’aucune sorte.

L’inscription consiste pour l’utilisateur à renseigner un formulaire en ligne. Certaines réponses sont obligatoires et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est nécessaire pour valider l’inscription.

Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes, sous peine de non validation de l’inscription ou d’annulation de celle-ci par jaimevendome.fr.

En tout état de cause, jaimevendome.fr est seule habilité à décider des inscriptions acceptées et des inscriptions rejetées, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Jaimevendome.fr doit être en mesure de vérifier l’exactitude des informations fournies par l’utilisateur.

Aussi, en effectuant la procédure d’inscription, l’utilisateur accepte que jaimevendome.fr le recontacte par email aux fins de vérification et/ou de mise à jour des informations personnelles fournies le concernant.

Article 5 : Suppression de compte

>A la demande de jaimevendome.fr

Jaimevendome.fr se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de l’utilisateur si le comportement de celui-ci n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Jaimevendome.fr pourra vérifier à sa seule discrétion l’exactitude des informations données par l’utilisateur et lui demander des justificatifs, notamment d’identité ou de domicile.

Toute infraction, qu’il s’agisse de l’inexactitude des informations personnelles fournies (si l’utilisateur s’avérait n’être pas majeur par exemple), de la déstabilisation ou de toute tentative de déstabilisation du système (tels que piratage, fraude, etc.) ou de l’utilisation constatée de plusieurs comptes par un seul utilisateur est susceptible d’entraîner la clôture du compte.

>À la demande de l’utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment demander à se désinscrire et à supprimer son compte.

Article 6 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.
• En écrivant à rgpd@jaimevendome.fr

Article 7 : Nom d’utilisateur (ou login/pseudo) et mot de passe

A l’issue de la procédure d’inscription, l’utilisateur s’attribue un mot de passe et un nom d’utilisateur. Il est responsable de chaque utilisation des services en ligne de jaimevendome.fr qui est faite sous son nom. L’utilisateur accepte de notifier immédiatement à jaimevendome.fr toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur, son mot de passe ou toute autre violation de confidentialité.

L’utilisateur veille à l’exactitude des données relatives à ses coordonnées lorsqu’il s’inscrit. En cas de modification de ces données, il s’engage à en informer immédiatement jaimevendome.fr .

Article 8 : Responsabilité

Il est expressément entendu que jaimevendome.fr intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, jaimevendome.fr n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance et ne saurait être tenue responsable des Contenus soumis par les utilisateurs sur le Site, sauf dans les conditions prévues par la loi n°2004-575.

Les informations diffusées sur le site jaimevendome.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site.

Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux. Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, jaimevendome.fr est soumise à l’obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura été effectivement avisé.

Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de jaimevendome.fr, la présence d’un contenu présentant un caractère manifestement illicite sur le Site, peut en informer jaimevendome.fr par email en utilisant le formulaire de contact, en cliquant sur « Signalez une erreur » ou « Signalez un abus » ou par courrier postal à notre adresse, en y indiquant les éléments suivants:

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (URL précise de la page du Site litigieuse) ;
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

jaimevendome.fr s’engage à retirer du Site ou à bloquer l’accès à tout Contenu dont le signalement s’avérerait complet et fondé, dans les plus brefs délais et sans ouvrir droit à indemnité pour l’utilisateur ayant édité le contenu litigieux. jaimevendome.fr pourra, en tout état de cause, effectuer ces actes à titre conservatoire, sans ouvrir droit à indemnité pour l’utilisateur ayant édité le contenu litigieux, dans le cas où ledit contenu lui apparaîtrait illicite ou attentatoire aux droits de tiers.

A l’inverse, jaimevendome.fr se réserve le droit de poursuivre toute personne qui signalerait un contenu comme illicite ou attentatoire à ses droits dans le but d’en obtenir le retrait ou l’inaccessibilité en sachant ce signalement inexact.

Article 9 : Liens hypertextes

Le site jaimevendome.fr a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.
Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur jaimevendome.fr provient de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 10 : Publication par l’utilisateur

Jaimevendome.fr est une plate-forme dont une partie du contenu est généré par des publications d’annonces et des commentaires des utilisateurs.

Chaque utilisateur accepte que tous les avis, expériences, annonces, conseils, textes, images et tout autre contenu du site jaimevendome.fr (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de « Contenus ») soient de la seule responsabilité de la personne ou de l’organisme ayant transmis le Contenu à jaimevendome.fr .

Comme condition de la transmission de Contenus, vous accordez automatiquement à jaimevendome.fr tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l’envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. De même, vous acceptez que jaimevendome.fr ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.

L’utilisateur s’engage à :

1. être le détenteur de tous les droits des Contenus transmis ou avoir acquis les droits nécessaires à leur retransmission et leur reproduction.
2. ce que l’utilisation des Contenus par jaimevendome.fr ne constitue pas de violation de droits des tiers et notamment de droits de propriété industrielle ou intellectuelle.

Dans ses publications, l’utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Ainsi, il est interdit à l’utilisateur de :

• Détenir plus d’un compte utilisateur sur le site Jaimevendome.fr, même si l’utilisateur dispose de plusieurs adresses E-mail.
• Utiliser des systèmes, algorithmes ou d’autres fonctions automatiques de l’ordinateur afin de générer des réactions en chaînes ;
• Essayer de provoquer des appels parallèles, dans la mesure où une personne ou un groupe de personnes peuvent être incités à multiplier les lectures, par des chaînes de lettres et des lettres en chaînes, par des E-mails ou par tout autre moyen, sans faire réellement attention au contenu de l’avis, et uniquement dans le but d’augmenter la rémunération.
• Dupliquer les avis plusieurs fois (totalement ou partiellement) sur le site de Jaimevendome.fr ou autres sites recueillant des avis d’utilisateurs.
  Déposer des avis multiples sur un seul produit.
• Déposer des avis dénués de sens, des avis contenant des suites de mots, lettres ou caractères ou des répétitions de textes.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’éditeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. L’utilisateur s’interdit de publier sur le Site tout Contenu, et notamment, de façon non limitative, toute information, donnée, signe, signal, écrit, message, texte, son, musique, graphique, dessin, image, photographie, vidéo :

• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de jaimevendome.fr ou de tiers;
• Portant atteinte aux droits de la personnalité de tiers et en particulier à l’intimité de la vie privée, au secret des correspondances, à l’honneur ou à la considération (diffamation, injures, dénigrement, etc.) ;
• Portant atteinte aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Portant atteinte à l’intégrité des ressources informatiques et plus particulièrement des données de jaimevendome.fr ou de tiers ;
• Portant atteinte aux intérêts de jaimevendome.fr ou de tiers ;
• À caractère raciste, violent ou pornographique, contraires au respect de la personne humaine et à sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs, et plus généralement portant atteinte à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
• À caractère commercial. La promotion, les liens, adresses e-mail, numéros de téléphone ne sont pas acceptés en dehors des espaces de présentation prévus à cet effet.
• à caractère «spam» avec des messages identiques à des groupes de discussions, des forums, des chats ou des messages non sollicités en général.

Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’utilisateur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

A défaut, le Contenu litigieux signalé sera retiré ou le compte de l’utilisateur sera supprimé sans formalité préalable. En outre, tout utilisateur encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux Contenus litigieux (peines d’emprisonnement et amende), au-delà de la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.

Article 11 : Référencement des commerces, services, activités et événements de proximité

jaimevendome.fr permet aux utilisateurs de référencer des commerces et services de proximité sur le Site. Les commerces et services de proximité ajoutés par les utilisateurs doivent être exacts et avérés. Ils ne peuvent être référencés plus d’une seule fois sur le Site. Chaque référencement doit nécessairement :

• Comporter le nom de l’entreprise ou le nom de l’enseigne ;
• Comporter l’adresse exacte du commerce ou service de proximité, ce comprenant le nom de la voie, le n° de voie, et la commune où il se situe ;
• Être rattaché par l’utilisateur au minimum à l’une des catégories proposées par le Site, étant entendu qu’un même référencement peut correspondre à plusieurs catégories.

jaimevendome.fr ne référence pas les sites internet ni les sites de e-commerce. jaimevendome.fr ne référence pas les activités ayant un caractère érotique ou sexuel quel qu’il soit. Tout ajout d’adresse qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation serait immédiatement supprimée. Tout service ou commerce qui souhaiterait son déréférencement du Site peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact sur le site ou en cliquant sur « Signaler un abus/erreur » sur la page concernée.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site jaimevendome.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 12 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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Le recours à de tels fichiers nous permet :

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En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Pour toute précision et information concernant le présent avertissement vous pouvez nous contacter via notre page contact ou directement à rgpd@jaimevendome.fr

Article 13 : Modification des conditions générales d’utilisation

jaimevendome.fr se réserve le droit de réviser, actualiser ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Si tel est le cas, jaimevendome.fr le mentionnera sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Site par l’utilisateur traduit son acceptation pleine et entière des aménagements apportés aux présentes conditions générales d’utilisation.

Article 14 : Mise à jour du site

jaimevendome.fr se réserve le droit de mettre un terme à ses activités ou de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

Article 15 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.